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PENSION ALIMENTAIRE — NANCY

Avocat pension alimentaire
à Nancy

Fixation, révision ou recouvrement de pension alimentaire : Maître Valence défend vos droits et ceux de vos enfants.

2,4 millions

de pensions alimentaires en cours en France

170 €

montant moyen par mois et par enfant en France

30 à 40%

des pensions alimentaires sont impayées ou partielles

1ère consultation

gratuite et sans engagement

VOTRE DROIT À UNE PENSION JUSTE

Un montant équitable,
un versement sécurisé

La pension alimentaire est une obligation légale destinée à garantir le bien-être des enfants après une séparation. Son montant doit refléter les besoins réels de l’enfant et les capacités financières de chaque parent. Maître Valence vous accompagne pour fixer un montant juste, le réviser si votre situation évolue, ou engager les procédures nécessaires en cas d’impayés.

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VOTRE SITUATION

Le cabinet intervient
dans trois cas

01

Fixation de la pension

Lors d’une séparation ou d’un divorce, le montant de la pension est fixé à l’amiable ou par le juge. Maître Valence vous aide à calculer un montant juste en tenant compte des revenus de chaque parent, des besoins de l’enfant et du mode de garde.

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02

Révision de la pension

Perte d’emploi, hausse de salaire, remariage, changement de garde : toute modification significative de votre situation peut justifier une révision. Le cabinet saisit le juge aux affaires familiales pour adapter le montant à votre nouvelle réalité.

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03

Recouvrement des impayés

Le non-paiement de pension alimentaire est un délit pénal. Maître Valence engage les procédures de recouvrement : saisie sur salaire, ARIPA, paiement direct. La dette alimentaire est imprescriptible sur 5 ans.

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« La pension alimentaire n'est pas une punition. C'est la garantie que vos enfants conservent un niveau de vie stable dans les deux foyers. »

Maître Ermelle Valence — Avocate au barreau de Nancy depuis 1997

VOS QUESTIONS

Questions fréquentes
sur la pension alimentaire

Le juge s’appuie sur le barème indicatif du ministère de la Justice. Il tient compte des revenus nets du parent débiteur (après déduction d’un minimum vital de 652 €), du nombre d’enfants et du mode de garde. À titre d’exemple, pour un revenu de 2 000 € et un enfant en garde classique, la pension tourne autour de 200 € par mois.
Oui, à condition de justifier d’un changement significatif de situation : perte d’emploi, augmentation de salaire, remariage, nouveaux enfants, changement de garde, besoins accrus de l’enfant (études, santé). La demande se fait par requête au juge aux affaires familiales.
Le non-paiement de pension alimentaire est un abandon de famille, délit passible de 2 ans de prison et 15 000 € d’amende. Des recours existent : saisie sur salaire, paiement direct, ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire). Maître Valence vous guide dans ces démarches.
Oui, tant que l’enfant n’est pas financièrement autonome. Elle se poursuit généralement pendant les études supérieures. Le parent peut verser directement la pension à l’enfant majeur si ce dernier ne vit plus chez son autre parent.
Pour celui qui la reçoit, la pension alimentaire pour enfants mineurs est imposable. Pour celui qui la verse, elle est déductible du revenu imposable sans limite pour les enfants mineurs, dans la limite de 6 674 € par an pour les enfants majeurs.

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