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ADOPTION & FILIATION — NANCY

Avocat adoption & filiation
à Nancy

Adoption simple ou plénière, reconnaissance de paternité, contestation de filiation : Maître Valence vous guide dans ces démarches fondamentales.

2 formes

d’adoption en France : simple et plénière

1 093

pupilles de l’État confiés en vue d’adoption en 2023

Loi 2022

réforme majeure de l’adoption en France

1ère consultation

gratuite et sans engagement

DES DÉMARCHES QUI ENGAGENT TOUTE UNE VIE

Construire ou clarifier
un lien de filiation

L’adoption et les questions de filiation touchent à l’identité même d’une personne. Qu’il s’agisse d’adopter un enfant, de reconnaître une paternité, de contester une filiation ou de changer de nom, ces démarches nécessitent un accompagnement juridique rigoureux et bienveillant. Maître Valence vous guide à chaque étape de ces procédures fondamentales, en tenant compte des aspects humains autant que juridiques.

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LE CABINET INTERVIENT POUR

Adoption et filiation :
tous les cas de figure

01

Adoption simple
et plénière

L’adoption plénière crée un lien de filiation exclusif et irrévocable. L’adoption simple maintient les liens avec la famille d’origine. Le cabinet vous accompagne dans le choix de la procédure, la constitution du dossier et les démarches devant le tribunal judiciaire.

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02

Reconnaissance de
paternité & filiation

Reconnaissance volontaire ou judiciaire de paternité, action en recherche de maternité, contestation de filiation : ces procédures ont des effets durables sur l’état civil et les droits de l’enfant. Maître Valence vous conseille sur la démarche la plus adaptée.

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03

Changement de nom
& état civil

Suite à une adoption ou une modification de filiation, des changements d’état civil peuvent s’imposer. Le cabinet accompagne les demandes de changement de nom par déclaration ou par voie judiciaire, dans le cadre d’une adoption ou d’une filiation établie tardivement.

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« L'adoption et la filiation touchent à ce qu'une personne a de plus fondamental : son identité et ses origines. Ces dossiers méritent une attention et une rigueur particulières. »

Maître Ermelle Valence — Avocate au barreau de Nancy depuis 1997

VOS QUESTIONS

Questions fréquentes
sur l'adoption et la filiation

L’adoption plénière crée un lien de filiation exclusif : l’enfant perd ses liens juridiques avec sa famille d’origine et intègre pleinement la famille adoptive. L’adoption simple maintient les liens avec la famille biologique tout en créant un lien supplémentaire avec la famille adoptive. Le choix dépend de la situation et des souhaits de l’enfant s’il est en âge de consentir.
Depuis la loi de 2022, toute personne seule de plus de 26 ans ou tout couple (marié, pacsé ou en concubinage depuis plus de 2 ans) peut adopter. L’agrément du conseil départemental est obligatoire pour adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger. Il n’est pas requis pour l’adoption de l’enfant du conjoint.
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, à la mairie lors de la déclaration de naissance, ou ultérieurement par acte notarié ou déclaration en mairie. En cas de refus ou d’impossibilité, une action judiciaire en recherche de paternité peut être engagée devant le juge aux affaires familiales.
Oui, sous conditions. La contestation de filiation est soumise à des délais stricts (10 ans à compter de l’acte ou de la connaissance des faits). Elle nécessite généralement une expertise génétique. Ces actions sont complexes et sensibles : le cabinet vous conseille sur leur opportunité et leurs chances de succès.
L’adoption nationale (pupille de l’État) nécessite d’abord l’obtention d’un agrément (6 à 12 mois), puis l’attente d’un enfant (variable). L’adoption de l’enfant du conjoint est plus rapide : quelques mois de procédure judiciaire. L’adoption internationale est aujourd’hui très limitée et peut prendre plusieurs années.

PREMIÈRE CONSULTATION GRATUITE

Un projet d'adoption ou une
question de filiation ?

Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi.
La première consultation est gratuite et sans engagement.

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